Date de dernière mise à jour : 24 juin 2025

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'entreprise DR VAPE et de ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site internet www.drvape.fr.

2. Identification du vendeur
DR VAPE
SIRET : 80951897000011
TVA intracom : FR29809518970
Siège social : 1 allée du Champ de Foire, 22600 Loudéac
Tél. : 06.27.61.79.13
Email : contact@drvape.fr

3. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site www.drvape.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client confirme avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. Une case à cocher est prévue à cet effet lors de la validation de la commande.

4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.drvape.fr. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. DR VAPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider ma commande". Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chaque élément de sa commande. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi d'un email de confirmation au client.

7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les données de paiement sont sécurisées via un protocole SSL. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.

8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. DR VAPE ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur ou d'omission de la part du client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Garantie et service après-vente
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter DR VAPE par email ou téléphone.

11. Archivage des commandes
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conforme à l'article 1379 du Code civil.

12. Responsabilité
DR VAPE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, pertes de données, ou perte de chiffre d'affaires consécutifs à l'utilisation des produits vendus. Le client est seul responsable de l'utilisation et du stockage des produits commandés, en particulier ceux contenant de la nicotine.

13. Force majeure
DR VAPE ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence (grèves, catastrophes naturelles, pandémie, etc.).

14. Offres promotionnelles
Les codes promotionnels et offres spéciales sont non cumulables et non rétroactifs. Ils ne s'appliquent pas aux produits déjà en promotion, sauf indication contraire.

15. Interdiction de vente aux mineurs
La vente de produits de la vape est strictement interdite aux mineurs. En validant sa commande, le client certifie avoir plus de 18 ans.

16. Données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont traitées dans le respect de la loi "Informatique et Libertés". Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

17. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter uniquement en cas de rétractation d’une commande :

À l’attention de DR VAPE  
1 allée du Champ de Foire, 22600 Loudéac  
Email : contact@drvape.fr  

Je vous informe de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :  
Numéro de commande : …  
Commandé le : … / Reçu le : …  
Nom : …  
Adresse : …  
Signature (en cas de version papier) : …  
Date : …